L’acte de naissance donne lieu à 3 documents administratifs bien distincts : la copie intégrale, l’extrait de naissance avec filiation ou l’extrait sans filiation. Pour les personnes nées à Nantes, la demande d’acte de naissance doit se faire auprès de la mairie de naissance de la ville.
Le rôle spécifique des services d’état civil de Nantes
La ville de Nantes abrite le service central d’état civil. Il est le seul habilité à délivrer un extrait d’acte de naissance aux Français nés à l’étranger. Les personnes natives de Nantes peuvent demander un extrait de naissance en se rendant directement au guichet de leur lieu de naissance. Il est possible de faire une demande par procuration sur papier libre ou par voie postale en envoyant une enveloppe timbrée. Internet offre une alternative de choix pour obtenir une copie de naissance avec ou sans filiation.
Qui peut faire une demande d’acte de naissance à Nantes ?
La copie d’acte de naissance est un document qui permet de trouver le nom prénom, le lieu et la date de naissance du titulaire ainsi que les informations relatives à ses parents. On pourra trouver l’intégralité des mentions marginales (reconnaissance de paternité, obtention de la nationalité française, mariage, divorce, pacs, mise sous tutelle ou curatelle…). En raison de ces informations qui peuvent être indispensables pour une demande de passeport biométrique ou une carte nationale d’identité, la copie ou l’acte de naissance avec filiation ne peuvent être obtenus que par la personne concernée ou par des personnes tierces qui auront prouvé leur identité et leur lien de parenté.
La mairie de Nantes ne peut donc vous remettre un acte de naissance d’une autre personne que dans les conditions suivantes :
-
L’acte concerne votre enfant mineur et dans ce cas, il faudra présenter votre carte d’identité nationale
-
L’acte concerne votre époux ou votre épouse : il faudra le prouver avec un acte de mariage (pour les concubins et les concubines, ce sera un contrat de PACS)
-
L’acte concerne vos ascendants ou vos descendants : il faudra fournir un livret de famille
-
L’acte concerne une personne que vous représentez légalement (un mineur ou une personne majeure sous tutelle) : le représentant légal devra montrer la décision du juge comme justificatif
Aucune justification n’est nécessaire pour un acte de naissance sans filiation.
Comment obtenir un acte de naissance en ligne à Nantes ?
Pour un état civil en ligne, deux solutions se présentent aux Nantais de naissance. Le téléservice du site Service Public vous permet d’avoir accès à toutes les informations nécessaires à votre démarche ainsi qu’à un formulaire en ligne. Vous pouvez également demander un acte de naissance en ligne par le biais d’un service payant. Généralement, ces sites proposent un pack de services dont un accompagnement personnalisé pour vous aider à remplir le formulaire ou à suivre votre demande à distance en temps réel ou encore un service client pour toutes les réclamations.
Pour ceux qui préfèrent les méthodes plus traditionnelles, il suffit d’envoyer une enveloppe timbrée à votre mairie de naissance. L’acte civil parviendra au bout de 5 jours ouvrés par courrier postal.
Pourquoi obtenir un acte de naissance ?
Un extrait avec filiation permet de faire des recherches généalogiques approfondies, de s’inscrire sur les listes électorales, de demander un passeport biométrique ou encore une carte nationale d’identité.
En cas de refus de la mairie de fournir ou de modifier un acte d’état civil (un changement de nom de famille, un changement de prénom), vous avez la possibilité de saisir le Procureur de la République puis le tribunal de grande instance de Nantes.
